ah bon , ya des lois ?
En prenant un CCMI (Contrat de Construction Maison Individuelle ) vous êtes "couvert" par des lois.
Certains textes parlent tout seul et sont assez simple a comprendre (enfin pour ceux qui veulent bien).
ainsi, la notice descriptive doit etre conforme a celle établie par le legislateur qui cherchait justement a défendre le consommateur.
Par exemple, tout ce qui n'est pas compris dans le prix doit etre mentionné, coché comme tel dans la colonne "non compris" et être chiffré.
Il en va ainsi pour TOUT ce qui est obligatoire a la construction ou a l'utilisation de la maison.
Exemple.
Une descente de garage qui n'est pas faite rendrait impossible l'utilisation du garage.
Une porte d'entrée a plus d'un mètre mais sans escalier etc ..
C'est un peu simplifié, c'est pour être plus clair.
Voila pourquoi j'ai adheré a une association de défense du consommateur (AAMOI), pour que cette loi soit appliquée, ou au moins qu'au minimum, chaque maitre d'ouvrage soit informé du coût réel de son ouvrage A LA SIGNATURE de son contrat, et éviter les avenants qui mettent des familles en perils, obligent certaines a dormir en camping car etc ..
Bien a vous chers lecteurs...
Certains textes parlent tout seul et sont assez simple a comprendre (enfin pour ceux qui veulent bien).
ainsi, la notice descriptive doit etre conforme a celle établie par le legislateur qui cherchait justement a défendre le consommateur.
Par exemple, tout ce qui n'est pas compris dans le prix doit etre mentionné, coché comme tel dans la colonne "non compris" et être chiffré.
Il en va ainsi pour TOUT ce qui est obligatoire a la construction ou a l'utilisation de la maison.
Exemple.
Une descente de garage qui n'est pas faite rendrait impossible l'utilisation du garage.
Une porte d'entrée a plus d'un mètre mais sans escalier etc ..
C'est un peu simplifié, c'est pour être plus clair.
Voila pourquoi j'ai adheré a une association de défense du consommateur (AAMOI), pour que cette loi soit appliquée, ou au moins qu'au minimum, chaque maitre d'ouvrage soit informé du coût réel de son ouvrage A LA SIGNATURE de son contrat, et éviter les avenants qui mettent des familles en perils, obligent certaines a dormir en camping car etc ..
Bien a vous chers lecteurs...