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ah bon , ya des lois ?

En prenant un CCMI (Contrat de Construction Maison Individuelle ) vous êtes "couvert" par des lois. Certains textes parlent tout seul et sont assez simple a comprendre (enfin pour ceux qui veulent bien). ainsi, la notice descriptive doit etre conforme...

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communiqué AAMOI

10 juin 2008 : L'AAMOI gagne le procès contre L'UNCMI (ou désormais l'UMF) TGI Paris, le 10 juin 2008 - l'association AAMOI considérant que de nombreuses clauses du contrat UNCMI désormais appelée UMF (Union des Maisons Françaises) était abusives ou irrégulières...

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